Faire du développement durable un vecteur de performance des entreprises

La loi PACTE, votée en mai 2019, prévoit la modification des codes civil et de commerce, pour entériner une nouvelle définition de l’objet social de l’entreprise. Il sera désormais inscrit noir sur blanc que cette dernière « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Les entreprises pourront par ailleurs se doter d’une « raison d’être » dans leurs statuts, autrement dit d’un objectif à atteindre, déterminant toutes leurs actions. Les plus motivées pourront adopter le statut « d’entreprise à mission« , ce qui les obligera notamment à se doter d’un organe de suivi, où siégeront des représentants des salariés, pour s’assurer de la conformité des décisions de gestion avec ladite mission.