Malgré ses nombreux apports, on peut regretter que la loi Pacte ait finalement maintenu une grande distance avec le travail, sans chercher véritablement à donner plus de poids à la parole des salariés ou leur permettre de participer davantage au projet collectif qu’est l’entreprise. Ces questions ont pourtant été fortement soulignées lors de la préparation de la loi, dont l’intention affichée initialement était de trouver les moyens de « l’association des salariés à la réussite de l’entreprise ». De notre point de vue, cette association ne peut se limiter ni à un simple toilettage de la finalité légale de l’entreprise ou des statuts juridiques, ni à une participation accrue aux résultats de l’entreprise, mais doit s’étendre à la vie de l’organisation et plus particulièrement aux décisions qui affectent les salariés. De ce point de vue, les deux dernières lettres de l’acronyme PACTE, qui affirmaient l’exigence de la transformation de l’entreprise, sont laissées dans l’angle mort de la réforme… La loi Pacte ne marque pas le couronnement ou la consécration de la RSE mais davantage une mise à jour de la base juridique sur laquelle s’appuient les entreprises pour développer leurs politiques. Elle constitue une première étape de nature à réconcilier les citoyens avec l’entreprise, qui fait face à une crise de défiance sans précédent (« L’entreprise en 2019 : la disruption ou la détestation ! »). Elle matérialise une étape dans la transition de la RSE hors sol (déconnectée de la stratégie, de métiers et de la culture) à la RSE transformative, c’est-à-dire une approche dans laquelle les principes et les objectifs de la RSE sont intégrés par l’entreprise de façon native à sa raison d’être. La vision renouvelée des finalités de l’entreprise est un puissant encouragement à l’innovation.
Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises,
Management & RSE
Pour aller plus loin :
[ VIDEO ] 3 questions en moins de 4 minutes sur la Raison d’être, le Purpose, la RSE : 1 – Est-ce un effet de mode ? / 2 – Spécificité par rapport aux autres outils / 3 – Qui est en charge du Purpose dans l’entreprise ?
Martin Richer, « L’entreprise contributive : 21 propositions pour une gouvernance responsable », Rapport Terra Nova, 5 mars 2018
« L’entreprise contributive et la raison d’être : quel impact économique ? »
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