Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? dont parle la Loi Pacte

Dans  :  LA TRIBUNE / Bertrand Valiorgue  |  Entreprises à mission : un statut hors de contrôle ?

L'idée au cœur des entreprises à mission est d'élargir le champ d'action de l'entreprise. La notion de lucrativité ne disparaît pas, mais l'entreprise se donne pour objectifs d'associer la recherche du profit à des missions d'intérêt général. Son action n'est plus guidée par la recherche du profit et la performance économique, mais par des objectifs sociaux et environnementaux : protection de l'environnement, lutte contre les formes abusives de travail, revitalisation d'une région...

Cette mission d'intérêt général est incorporée au cœur des statuts de l'entreprise et de son objet social. Elle devient de ce fait opposable aux actionnaires. Dans la pratique, il existe plusieurs modèles d'entreprises à mission qui ouvrent différents champs des possibles en matière de définition des objectifs sociétaux poursuivis, d'évaluation de la performance et de capacité d'opposabilité des orientations stratégiques.

DanoneWave, plus grande entreprise à mission américaine
 

De nombreuses entreprises à l'étranger ont fait le choix d'adopter ce nouveau statut. Aux États-Unis, c'est notamment le cas de "DanoneWave", filiale de Danone qui possède le statut de "Public Benefit Corporation". Il s'agit d'ailleurs de la plus grande entité économique à disposer de ce statut dans le pays, avec 6 milliards de dollars de chiffre d'affaires et plus de 6 000 salariés.

La mission de DanoneWave est de nourrir "les citoyens, les communautés et le monde" grâce à des produits alimentaires sains. Cette mission se décline en deux grands objectifs : la promotion de pratiques alimentaires bonnes pour la santé et la création d'un modèle de production durable afin de limiter les impacts sur les parties prenantes, les communautés et l'environnement. Pour s'assurer de la qualité de la mission poursuivie et de sa durabilité, DanoneWave a développé un comité de supervision composé de personnalités externes qui analysent les résultats, proposent des orientations stratégiques et veillent à l'intégration des attentes des parties prenantes dans le projet stratégique.

 

DanoneWave souhaite bénéficier à l'horizon 2020 du label B-Corp, une certification accordée au entreprises se fixant des objectifs extra-financiers sociaux ou environnementaux, et qui conforment à des critères stricts en matière de comptabilité et de transparence. Ce label lui permettra d'afficher une reconnaissance de sa mission d'intérêt général et de s'imposer comme une des entreprises pionnières en matière d'intégration d'objectifs d'intérêts généraux sur l'alimentation et les pratiques agricoles durables. Lire la suite