Les banques françaises ont pris connaissance du rapport sur le financement des TPE, remis par Jeanne-Marie Prost, Médiatrice nationale du crédit et présidente de l’Observatoire du financement des entreprises, à Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics et à Arnaud Montebourg, Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.
Le rapport, fruit d’un travail de qualité, et d’un dialogue impliquant l’ensemble des parties prenantes sur plusieurs mois, fait notamment ressortir :
- l’hétérogénéité des TPE et de leurs situations financières
- un bon accès au crédit pour les TPE, avec un point d’attention sur les crédits de trésorerie.
Convaincues que la bonne relation entre l’entrepreneur et sa banque est essentielle, et pour répondre dès à présent aux attentes des petites et moyennes entreprises, les banques adhérentes de la FBF, ont décidé de mettre en oeuvre les propositions suivantes, sur la base des recommandations du rapport de l’Observatoire du Financement des Entreprises :
1. Répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet.
2. Expliquer le refus de crédit au client TPE :
a. Donner systématiquement une explication orale en cas de refus d’accorder un crédit, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque.
b. Si un client qui s’est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque.
3. Indiquer les recours existants : indiquer dans les lettres de refus de crédit et de dénonciation les recours possibles, internes et externes, et notamment signaler l’existence de la Médiation du crédit aux entreprises.
4. Développer une meilleure information sur le financement de la trésorerie et du court terme : un guide pédagogique sur les « Outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme » sera rédigé et diffusé à l’initiative de la profession bancaire pour améliorer la compréhension des produits de financement existants auprès des entreprises visées.
5. Favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions.
Les banques adhérentes de la FBF appliqueront aux PME les propositions relatives aux modalités de réponse. Elles souhaitent enfin pouvoir dialoguer à nouveau dans un an avec les membres de l’Observatoire du financement des Entreprises réunissant toutes les parties prenantes, pour faire un point sur la mise en oeuvre de ces propositions et évaluer le résultat de ces actions.
Une forte mobilisation
La FBF rappelle que les banques françaises sont mobilisées sur tout le territoire pour le financement des TPE/PME, qui sont au coeur de leurs plans stratégiques, avec des moyens, une offre et des structures dédiées. Les mesures collectives complémentaires qui vont être mises en place permettront de mieux répondre, de manière pratique et concrète, aux attentes des chefs d’entreprise et d’améliorer encore le dialogue entre les réseaux bancaires et la clientèle de proximité que sont les TPE.
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ANNEXE
Chiffres clés financement des TPE* en France
2,7 millions de TPE en France (95% du total des entreprises françaises) 80% comptent moins de 3 salariés.
Source : INSEE
Une offre de crédit large
227,5 milliards d’euros d’encours de crédits mobilisés aux TPE (au 1er trimestre 2014)
+ 2,1% de croissance sur un an (+1% pour l’ensemble des PME)
- 18,8 milliards d‘euros de crédits de trésorerie aux TPE : +3,2% sur un an
- 111,4 milliards d‘euros de crédits à l‘investissement aux TPE (hors immobilier) : +1,1% sur un an
Source : Banque de France, stat info financement des micro–entreprises, 1er trimestre 2014
12,9 milliards d’euros de crédits nouveaux accordés aux TPE, de janvier à mars 2014
Source : Banque de France, stat info financement des micro–entreprises, 1er trimestre 2014
*Les TPE ou micro–entreprises sont caractérisées par un chiffre d‘affaires n‘excédant pas 2 millions d‘euros.
Organisateurs